Nos mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le site http://www.geoseinegrandslacs.fr (ci-après désigné le «Site») est édité par l’EPTB Seine Grands Lacs.

Éditeur
Syndicat mixte EPTB Seine Grands Lacs
12 rue Villiot – 75012 Paris
Tel : 01 44 75 29 29
Email : eptb@seinegrandslacs.fr

Directeur de publication
Valéry MOLET, Directeur général des services

Responsable du site
Jean-François MAGNIEN, Directeur de la communication et des relations institutionnelles

Rédacteurs, contributeurs
Sébastien DUPONT, Patrick GUICHARD

Contact webmaster : sig@seinegrandslacs.fr

Hébergement
Ce « Site » est hébergé par l’EPTB Seine Grands Lacs et par la société Isogéo (26 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris)
Réalisation : Magellium (84-88 boulevard de la Mission Marchand - 92400 Courbevoie)

Conditions d'utilisation du « Site » :
Le « Site » constitue une création intellectuelle dont l'EPTB Seine Grands Lacs est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité
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Modification des conditions générales d'utilisation
L’EPTB peut modifier et mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du « Site ».

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La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définit et vous informe de la méthode utilisée par l’EPTB Seine Grands Lacs afin de protéger les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent « Site » accessible à partir de l’URL suivante : www.geoseinegrandslacs.fr.

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’EPTB Seine Grands Lacs, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
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•    Soit par la création d’un compte-espace utilisateur sur le « Site ».

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Seule l’EPTB Seine Grands Lacs est destinataire de vos données à caractère personnel. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. L’EPTB Seine Grands Lacs ne procède à aucune commercialisation des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du « Site ».

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•    Droit d’accès et de communication des données
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Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).
•    Droit de rectification des données
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Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

•    Droit d’opposition
L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

•    Droit à l’effacement de vos données
Vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de données à caractères personnel vous concernant. L’exercice de ce droit s’applique dans les cas suivants :
- lorsque la finalité du traitement de la donnée n’est plus nécessaire ;
- Lorsque vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
- Lorsque vous vous opposez au traitement
- En raison d’une obligation légale imposant que la donnée à caractère personnel doit être effacée

Cependant, ce droit peut être restreint pour des raisons d’intérêt public ou d’obligations légales.

•    Droit à la portabilité des données
Ce droit vous permet de récupérer vos données pour les utiliser à titre personnel ou pouvoir les réinjecter dans d’autres services.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’EPTB Seine Grands Lacs par courriel à l’adresse suivante 'dpo@seinegrandslacs.fr'  ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données – 12 rue Villiot, 75012 PARIS.

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